Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par DADI TECH.

Services proposés

DADI TECH propose notamment :

• des services de conseil et d’accompagnement en projets numériques,
• la conception de projets à impact,
• le développement de solutions numériques,
• des prestations d’accompagnement stratégique et technique.

Commande

Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable et, le cas échéant, d’un devis précisant la nature des services, les délais et les conditions financières.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être communiqués sur devis. DADI TECH se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat transmis au client. Sauf mention contraire, les paiements sont exigibles selon les conditions définies contractuellement.

Responsabilité

DADI TECH est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié des livrables ou des résultats attendus par le client.

Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de DADI TECH jusqu’au paiement complet des prestations.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.